Mentions légales

Brouillon à faire valider par un avocat avant la mise en production. Les éléments entre crochets sont à compléter.

Éditeur de la plateforme

[Dénomination sociale] exploitant la marque LALLAT
Forme juridique : [SRL / SA / personne physique]
Siège social : [rue, numéro, code postal, commune], Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : [0XXX.XXX.XXX]
Numéro de TVA : [BE0XXX.XXX.XXX]
Adresse email : info@lallat.be
Téléphone : [+32 …]
Responsable de la publication : [nom, fonction]

Hébergement

Site et fonctions serveur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Base de données et stockage des fichiers : Supabase Inc., région d'hébergement [Union européenne, à préciser].
Paiements : Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande.
Emails transactionnels : Resend, [adresse].

Rôle d'intermédiaire

LALLAT est une plateforme de mise en relation entre des personnes qui proposent des tenues à la location (« fournisseuses ») et des personnes qui les louent (« clientes »). LALLAT n'est ni propriétaire ni loueuse des tenues proposées. Le contrat de location est conclu directement entre la fournisseuse et la cliente. Voir les conditions générales.

Propriété intellectuelle

Les textes, la charte graphique, les illustrations, le logo et le code de la plateforme sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les photos publiées par les membres restent leur propriété ; elles concèdent à LALLAT une licence d'affichage limitée à l'exploitation et à la promotion de la plateforme.

Signalement d'un contenu

Pour signaler un contenu illicite (contrefaçon, photo utilisée sans droit, annonce trompeuse), écrivez à info@lallat.be en précisant l'adresse de la page. Nous traitons chaque signalement dans les meilleurs délais, conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

Règlement des litiges de consommation

En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité. Le consommateur peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.